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Arrêté du 6 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation de la signalisation routière à Nantes

Résumé. L'arrêté prolonge l'expérimentation de la signalisation routière à Nantes d'un an et met à jour un règlement de 2022.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions) ;

Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière), R. 411-17 (Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu le décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 (Création de la métropole Nantes Métropole) portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole » ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 72-7, 114-3 et 118-7 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5 et 5-12 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 (Expérimentation de voies réservées à Nantes) portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Vu la demande transmise par Nantes Métropole le 5 juin 2024,

Arrêtent :

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Prolongation d'un an pour l'expérimentation de la signalisation routière à Nantes

Résumé. L'expérimentation de la signalisation routière à Nantes est prolongée d'un an, passant de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté de 2022.

L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé (Expérimentation de voies réservées à Nantes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour un règlement de 2022.

Fait le 6 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

E. Baffour

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe