Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 ;

Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 411-6, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-17, R. 411-25 et R. 412-7 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 3132-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;

Vu le décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole » ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 72-7, 114-3 et 118-7 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5 et 5-12 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Vu la demande transmise par Nantes Métropole le 5 juin 2024,

Arrêtent :

Fait le 6 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

E. Baffour

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger