Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions)Art. D.224-15-12Définition des véhicules à très faibles émissionsUn véhicule est considéré comme à très faibles émissions s'il fonctionne à l'électricité, à l'hydrogène ou avec une motorisation transformée en électrique. ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants)Art. L.318-1Règles pour des véhicules moins polluantsLes véhicules doivent être conçus et utilisés pour réduire la pollution et la consommation d'énergie, avec des avantages pour ceux qui polluent moins., L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation)Art. L.411-6Installation de panneaux de circulationSeules les autorités responsables des routes peuvent installer des panneaux ou indications pour la circulation., R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière)Art. R.411-8Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routièreLes préfets, présidents de conseil départemental et maires peuvent prendre des mesures plus strictes pour la sécurité routière si nécessaire., R. 411-17 (Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation)Art. R.411-17Sanctions pour non-respect des interdictions de circulationConduire sur une route interdite à certains véhicules peut entraîner une amende et la perte de points sur le permis., R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux. et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules)Art. R.412-7Règles de circulation des véhiculesLes véhicules doivent circuler sur la chaussée, sauf exceptions comme pour accéder à des immeubles ou rejoindre une autre voie. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi)Art. L.3121-1Définition légale d'un taxiUn taxi est une voiture avec jusqu'à huit places, équipée spécialement et autorisée à stationner pour transporter des personnes moyennant paiement. et L. 3132-1 (Définition du covoiturage)Art. L.3132-1Définition du covoiturageLe covoiturage, c'est partager sa voiture avec d'autres personnes pour un trajet personnel, en ne payant que les frais partagés. ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants)Art. R.119-10Expérimentation d'équipements routiers innovantsDes équipements routiers innovants ou expérimentaux peuvent être testés sur certaines routes publiques, avec l'autorisation du ministre de l'équipement. ;
Vu le décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 (Création de la métropole Nantes Métropole)Création de la métropole Nantes MétropoleUn décret crée la métropole Nantes Métropole, qui regroupe plusieurs communes autour de Nantes et a des responsabilités dans l'aménagement du territoire et les infrastructures. portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole » ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 72-7, 114-3 et 118-7 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5 et 5-12 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 (Expérimentation de voies réservées à Nantes)Expérimentation de voies réservées à NantesNantes teste pendant quatre ans des voies réservées aux transports en commun, taxis et covoiturage. portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Vu la demande transmise par Nantes Métropole le 5 juin 2024,
Arrêtent :