Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 août 2025

relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de flèches lumineuses pour la sécurité routière

Résumé. Un essai de trois ans est lancé pour tester des flèches lumineuses renforcées qui avertissent les usagers et ouvriers des dangers sur les routes.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 122, 130 et 133 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 9 ;

Vu la demande du 23 avril 2025 de la direction interdépartementale des routes Ouest ;

Vu la demande du 28 avril 2025 de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérience de flèches lumineux renforcées

Résumé. Le texte décrit une expérience de trois ans d’utilisation de flèches lumineuses renforcées pour prévenir les collisions entre usagers et ouvriers lors d’interventions sous circulation.

Il est dérogé aux dispositions des articles 122 et 133 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement et de flèches lumineuses d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux afin de prévenir, lors des interventions sous circulation, les risques de collision entre les usagers de la route, les opérateurs et les équipements de chantier.
Le dispositif de signalisation est expérimenté sur l'autoroute A20 et les portions de routes à chaussées séparées de la RN 145, la RN 141, la RN 147, la RN 149 et de la RN 249 gérées par la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest et sur l'ensemble des routes à chaussées séparées gérées par la direction interdépartementale des routes Ouest.
Il est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, les conditions de réalisation de l'expérimentation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation. Ces rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des mobilités routières selon les modalités d'évaluation et de transmission définies en annexe. Le rapport final est remis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 21 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des incidents liés à l'expérimentation de flèches lumineuses

Résumé. En cas d'accident lié au dispositif expérimental, les autorités sont informées en cinq jours et peuvent suspendre ou terminer l'expérience.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, le délégué à la sécurité routière et le directeur des mobilités routières sont informés par le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ou le directeur interdépartemental des routes Ouest dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et le directeur des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Le délégué à la sécurité routière et le directeur des mobilités routières peuvent également, à tout moment, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation pour toute autre raison.

En vigueur depuis le 21 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de signalisation lumineuse

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une expérimentation de flèches lumineuses pour améliorer la sécurité sur les routes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système d'alerte pour la sécurité des chantiers

Résumé. Un nouveau système sur les flèches de chantier détecte les véhicules proches et allume des lumières pour éviter les collisions.

Fait le 18 août 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. Molina

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

P. Rossigny

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe