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Arrêté du 22 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2010 met à jour le label 'village étape', corrige des erreurs dans les panneaux de signalisation et ajoute de nouveaux panneaux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;

Sur proposition de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières et du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Arrêtent :

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Modification du label 'village étape'

Résumé. L'article met à jour la formulation du label 'village étape' et corrige des fautes d'orthographe dans les panneaux de signalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Modification des panneaux de signalisation routière

Résumé. Le panneau SR3 est renommé SR3a et un nouveau panneau SR3b est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1967Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. Annexe
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
  • le panneau SR3 est renommé SR3a ;
  • le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2010 valide des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la signalisation routière.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes