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Chapitre III

Dispositions communes

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Article R*171-1

Notification des travaux de démolition, réparations, surélévation ou clôture

Code de la voirie routière

Article R*163-1

Article R*163-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de signalisation aux voies privées

Résumé Les règles de signalisation valent aussi pour les routes privées ouvertes à tous.

Les dispositions de l'article R. 111-1 et du chapitre IX du titre Ier sont applicables aux équipements de signalisation établis, en application des dispositions de l'article L. 411-6 du code de la route sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’un astérisque dans une référence d’article

Résumé des changements Le texte retire le caractère astérisque après « R. » dans la référence à l’article R. 111‑1.

Les dispositions de l'article R. 111-1 et du chapitre IX du titre Ier sont applicables aux équipements de signalisation établis, en application des dispositions de l'article L. 411-6 du code de la route sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 octobre 2002

Les dispositions de l'article R.* 111-1 et du chapitre IX du titre Ier sont applicables aux équipements de signalisation établis, en application des dispositions de l'article L. 411-6 du code de la route sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.