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Arrêté du 16 avril 2025

modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des liaisons vertes pour la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2025 met à jour les règles de signalisation pour protéger l'environnement et modernise les itinéraires classés comme liaisons vertes.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-1 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Modification de l’arrêté du 28 novembre 1994

Résumé. Une règle ancienne est mise à jour pour être plus moderne.

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des liaisons vertes) et 3 (Modification des pôles et liaisons verts).

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Modification de la liste des liaisons vertes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des itinéraires classés comme liaisons vertes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 2

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Modification de l’annexe – remplacement des pôles et liaisons verts

Résumé. On supprime les anciens points et lignes vertes pour en mettre de nouveaux.

L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2025 met à jour les règles fixées en 1994 pour protéger l'environnement.

Fait le 16 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Arrêté du 16 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe