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Annexe

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Arrêté du 16 avril 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-1 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 28 novembre 1994

Résumé Une règle ancienne est mise à jour pour être plus moderne.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 28 novembre 1994

Résumé Le texte modifie une partie de la règle déjà écrite dans un arrêté plus ancien.
Mots-clés : modification législative arrêtés administratifs

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 1994 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe – remplacement des pôles et liaisons verts

Résumé On supprime les anciens points et lignes vertes pour en mettre de nouveaux.
Mots-clés : Annexes Législation Pôles verts Liaisons verts

L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi