Code de l'urbanisme
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect et effets du schéma de cohérence territoriale
Résumé. Les plans et projets doivent respecter les règles du schéma de cohérence territoriale, qui doit être mis à jour avec d'autres plans locaux. Dans les communes sans ce schéma, certaines zones ne peuvent pas être construites pour protéger la nature et les déplacements.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale
Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale