Code de l'urbanisme

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles d'urbanisme

Résumé. Les règles d'urbanisme sont adaptées dans certaines zones des parcs nationaux et à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Exemption de compatibilité pour l'aire d'adhésion des parcs nationaux

Résumé. Dans certaines zones des parcs nationaux, les règles d'urbanisme ne doivent pas forcément suivre les directives habituelles.

Sauf mention contraire dans la charte, l'obligation de compatibilité avec la charte d'un parc national faite aux schémas de cohérence territoriale en application de l'article L. 131-1 (Compatibilité des schémas de cohérence territoriale) et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales en application de l'article L. 131-6 (Compatibilité des plans locaux d'urbanisme) n'est pas applicable à l'aire d'adhésion du parc national.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation des règles de financement pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles de financement des études d'urbanisme sont adaptées en remplaçant certaines références légales.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 132-15 (Financement des documents d'urbanisme), la référence : " aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 " est remplacée par la référence : " au titre VII du livre Ier de la sixième partie ".

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Article L135-1
Article L135-2