Code de l'urbanisme
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
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Protection des personnes et des biens
Résumé. Cette section définit les règles pour protéger les personnes et les biens près des zones à risques comme les mines ou les aéroports.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes
Section 2 : Zones de bruit des aérodromes