Code de l'urbanisme
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
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Accès en ligne aux documents d'urbanisme
Résumé. Le portail national de l'urbanisme permet d'accéder en ligne aux documents d'urbanisme et aux servitudes pour toute la France.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
Section 1 : Portail national de l'urbanisme
Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme