Code de l'urbanisme
Chapitre III : Espaces protégés
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Protection des espaces naturels et agricoles
Résumé. La loi protège les espaces boisés, naturels, agricoles et écologiques pour préserver la nature et limiter les constructions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Espaces protégés
Section 1 : Espaces boisés
Section 2 : Espaces naturels sensibles
Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
Section 4 : Espaces de continuités écologiques