Code de l'urbanisme
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
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Rôle de l'État dans l'élaboration des documents d'urbanisme
Résumé. L'État aide les communes à créer des plans d'urbanisme en leur fournissant des informations, des conseils et un soutien financier.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat
Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat
Section 3 : Agences d'urbanisme
Section 4 : Association
Section 5 : Consultations
Section 6 : Commission de conciliation
Section 7 : Dispositions financières