Code de l'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
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Règles et exceptions du plan local d'urbanisme
Résumé. Les constructions doivent suivre les règles du plan local d'urbanisme, avec des exceptions pour des raisons spécifiques.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme
Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme
Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité