Code de l'urbanisme
Chapitre III : Schéma de secteur
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Règles spécifiques pour les schémas de secteur
Résumé. Les schémas de secteur approuvés avant ou après le 24 mars 2014 suivent des règles différentes.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Schéma de secteur
Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014
Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014