En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des principes généraux par le schéma de cohérence territoriale
Résumé. Le schéma de cohérence territoriale doit suivre les règles générales d'utilisation du sol en France.
Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 (Gestion du territoire français par les collectivités publiques) à L. 101-3 (Champ d'application de la réglementation de l'urbanisme).
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