Code de l'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
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Procédure d'élaboration et d'évolution du PLU
Résumé. Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document qui organise l'utilisation des sols dans une commune ou un groupe de communes, avec des règles pour son élaboration, son évaluation et ses modifications.
Sous-section 1 : Modification de droit commun
Abrogé26 mai 2026Sous-section 2 : Modification simplifiée
Abrogé26 mai 2026En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 1 : Périmètre
Section 2 : Autorité chargée de la procédure
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme
Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme
Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme
Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme