Code de l'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
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Procédure d'élaboration et de modification de la carte communale
Résumé. La carte communale est un document qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune et son élaboration, sa révision et sa mise à jour suivent des procédures précises.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Section 1 : Périmètre
Section 2 : Autorité chargée de la procédure
Section 3 : Elaboration de la carte communale
Section 4 : Révision de la carte communale
Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale
Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale