Code de l'urbanisme
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
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Règles d'aménagement et de protection des montagnes
Résumé. Les règles pour construire en montagne protègent la nature tout en permettant un développement contrôlé près des villages.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prescriptions particulières de massif