Code de l'urbanisme

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

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Résumé. Les règles d'urbanisme protègent les paysages et l'environnement du littoral en limitant les constructions près de la mer.

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

Sous-section 6 : Servitude de passage transversale

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte