Code de l'urbanisme
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
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Compatibilité des documents d'urbanisme
Résumé. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles entre eux et prendre en compte les règles régionales et internationales.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Section 1 : Schémas de cohérence territoriale
Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales
Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers