En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
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Respect des principes généraux par le plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 (Gestion du territoire français par les collectivités publiques) à L. 101-3 (Champ d'application de la réglementation de l'urbanisme).
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