Code de l'organisation judiciaire
Partie législative
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Organisation des tribunaux en France
Résumé. Le Code de l'organisation judiciaire explique comment les tribunaux fonctionnent en France, des juridictions de premier et second degré à la Cour de cassation, avec des règles adaptées pour les territoires d'outre-mer.
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Abrogé1 juillet 2017TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE
Abrogé1 avril 2011En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE