Code de l'organisation judiciaire
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE
Abrogé1 avril 2011
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2011Chapitre II : Des juridictions
Abrogé1 avril 2011Section 1 : Le tribunal de première instance
Abrogé1 avril 2011Section 2 : Le tribunal supérieur d'appel
Abrogé1 avril 2011Section 3 : La juridiction de proximité
Abrogé1 avril 2011Section 4 : Les juridictions des mineurs
Abrogé1 avril 2011Section 5 : La cour criminelle
Abrogé1 avril 2011Chapitre III : Du greffe
Abrogé1 avril 2011Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2011
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE→TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE
En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au samedi 22 décembre 2007
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe