Code de l'organisation judiciaire
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Adaptation du code de l'organisation judiciaire en Polynésie française
Résumé. Le code de l'organisation judiciaire s'adapte en Polynésie française avec des juridictions spécifiques comme le tribunal de première instance.
Section 3 : La juridiction de proximité
Abrogé1 juillet 2017En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe