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TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L541-1

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LIVRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L551-1 — L551-2

Code de l'organisation judiciaire

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 2 : La cour d'appel

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises

Chapitre III : Du greffe