Code de l'organisation judiciaire
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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Organisation judiciaire dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce livre du code explique comment la justice est organisée spécialement pour les territoires français d'outre-mer, avec des règles adaptées à chaque endroit.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE
Abrogé1 avril 2011Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2011Chapitre II : Des juridictions
Abrogé1 avril 2011Chapitre III : Du greffe
Abrogé1 avril 2011En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE→LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au jeudi 31 mars 2011
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE