Code de l'organisation judiciaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
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Dispositions communes aux juridictions judiciaires
Résumé. Ce livre explique comment rendre la justice équitable et accessible, comment les tribunaux fonctionnent, les maisons de justice et du droit, et la responsabilité de l'État en cas d'erreurs judiciaires.
Chapitre Ier bis : Les juges de proximité
Abrogé20 novembre 2016En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE