Code de l'organisation judiciaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES

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Dispositions communes aux juridictions judiciaires

Résumé. Ce livre explique comment rendre la justice équitable et accessible, comment les tribunaux fonctionnent, les maisons de justice et du droit, et la responsabilité de l'État en cas d'erreurs judiciaires.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE