Code de l'organisation judiciaire

LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

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Les juridictions de premier degré

Résumé. Le livre II du Code de l'organisation judiciaire décrit les différentes juridictions de premier degré en France, comme le tribunal judiciaire, la cour d'assises, et les tribunaux pour mineurs.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
TITRE IV : LA COUR D'ASSISES
TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION