Code de l'organisation judiciaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
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Les juridictions de premier degré
Résumé. Le livre II du Code de l'organisation judiciaire décrit les différentes juridictions de premier degré en France, comme le tribunal judiciaire, la cour d'assises, et les tribunaux pour mineurs.
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Abrogé1 janvier 2020Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé1 janvier 2020Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Abrogé1 juillet 2017Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé1 juillet 2017Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 juillet 2017Chapitre Ier bis : Le tribunal correctionnel pour mineurs
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
TITRE IV : LA COUR D'ASSISES
TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION