Code de l'organisation judiciaire

TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Le tribunal judiciaire : organisation et compétences

Résumé. Le tribunal judiciaire est la principale juridiction de premier degré en France, traitant des affaires civiles, commerciales et pénales, avec des organisations et spécialisations variées selon les régions.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE→TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019

TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Chapitre Ier : Institution et compétence
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Fonctions particulières
Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre VI : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris
Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16