Code de l'organisation judiciaire
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Abrogé1 janvier 2020
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Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé1 janvier 2020Section 1 : Compétence matérielle
Abrogé1 janvier 2020Section 2 : Compétence territoriale
Abrogé1 janvier 2020Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 janvier 2020Section 1 : Le service juridictionnel
Abrogé1 janvier 2020Section 2 : Le ministère public
Abrogé1 juillet 2017Section 3 : Le greffe
Abrogé1 janvier 2020Section 4 : Les assemblées générales
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Chapitre Ier : Institution et compétence
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle