Code de l'organisation judiciaire

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA

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Adaptation des lois judiciaires françaises à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les lois françaises sur les tribunaux s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des adaptations locales, comme le tribunal de première instance.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe