Code de l'organisation judiciaire
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
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Adaptation des lois judiciaires françaises à Wallis-et-Futuna
Résumé. Les lois françaises sur les tribunaux s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des adaptations locales, comme le tribunal de première instance.
Section 2 : La juridiction de proximité
Abrogé1 juillet 2017En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe