Code de l'organisation judiciaire
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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Application du code de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce titre explique comment les règles du code de l'organisation judiciaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des termes locaux et décrit les différentes juridictions et greffes.
Section 3 : La juridiction de proximité
Abrogé1 juillet 2017En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe