Code de l'organisation judiciaire

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Application du code de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce titre explique comment les règles du code de l'organisation judiciaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des termes locaux et décrit les différentes juridictions et greffes.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe