Code de l'organisation judiciaire

TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

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Maisons de Justice et du Droit

Résumé. Les maisons de justice et du droit sont des lieux où l'on peut obtenir de l'aide juridique et accéder à la justice plus facilement.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT