Code de l'organisation judiciaire
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
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Maisons de Justice et du Droit
Résumé. Les maisons de justice et du droit sont des lieux où l'on peut obtenir de l'aide juridique et accéder à la justice plus facilement.
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT