Code de l'organisation judiciaire

TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

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Les juridictions pour mineurs

Résumé. Ce titre décrit les différentes juridictions qui s'occupent des affaires concernant les mineurs, qu'ils soient délinquants ou en difficulté.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants
Chapitre Ier bis : Le tribunal correctionnel pour mineurs
Chapitre II : Le juge des enfants
Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfants et au juge des enfants
Chapitre IV : La cour d'assises des mineurs