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LIVRE II

JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

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Section 1

Institution et compétence

L251-1 — L251-2

Code de l'organisation judiciaire

TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants

Section 1 : Institution et compétence

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre II : Le juge des enfants

Section 1 : Institution et compétence

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfants et au juge des enfants

Chapitre IV : La cour d'assises des mineurs