Code de l'organisation judiciaire

TITRE III : FONCTIONNEMENT

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Organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation

Résumé. La Cour de Cassation est organisée en différentes chambres et services pour examiner les affaires, donner des conseils et prendre des décisions collectives.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

TITRE III : FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Les chambres de la cour
Chapitre II : Le parquet général
Chapitre III : Le service de documentation et d'études
Chapitre IV : Le greffe
Chapitre V : Les assemblées générales