Code de l'organisation judiciaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptation de la justice à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre explique comment la justice est organisée spécialement pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des règles adaptées pour les juges et les tribunaux locaux.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des fonctions judiciaires
Chapitre III : Des juridictions