Code de l'organisation judiciaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Adaptation de la justice à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce titre explique comment la justice est organisée spécialement pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des règles adaptées pour les juges et les tribunaux locaux.
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des fonctions judiciaires
Chapitre III : Des juridictions