Code de l'organisation judiciaire
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Abrogé1 juillet 2017
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Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé1 juillet 2017Section 1 : Compétence civile
Abrogé1 juillet 2017Section 2 : Compétence pénale
Abrogé1 juillet 2017Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 juillet 2017Section 1 : Le service juridictionnel
Abrogé1 juillet 2017Section 2 : Le ministère public
Abrogé1 juillet 2017Section 3 : Le greffe
Abrogé1 juillet 2017Section 4 : Les assemblées générales
Abrogé1 juillet 2017Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 30 juin 2017
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Chapitre Ier : Institution et compétence
Chapitre II : Organisation et fonctionnement