Code de l'organisation judiciaire

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

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Organisation et fonctionnement des tribunaux

Résumé. Ce titre explique comment les tribunaux sont organisés et fonctionnent, avec des règles sur les juges, le ministère public, le greffe et la possibilité de déplacer temporairement des juges.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Les juges
Chapitre Ier bis : Les juges de proximité
Chapitre II : Le ministère public
Chapitre III : Le greffe
Chapitre III bis : Des attachés de justice et des assistants spécialisés
Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions
Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse