Code de l'organisation judiciaire
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
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Organisation et fonctionnement des tribunaux
Résumé. Ce titre explique comment les tribunaux sont organisés et fonctionnent, avec des règles sur les juges, le ministère public, le greffe et la possibilité de déplacer temporairement des juges.
Chapitre Ier bis : Les juges de proximité
Abrogé20 novembre 2016En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Les juges
Chapitre Ier bis : Les juges de proximité
Chapitre II : Le ministère public
Chapitre III : Le greffe
Chapitre III bis : Des attachés de justice et des assistants spécialisés
Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions
Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse