Sous-section 1 : Secteur de consultation

Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire

Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants

Sous-section 1 : Changement d'exploitant

Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes

Sous-section 3 : Modification substantielle

Sous-section 4 : Autres cas de modification

Sous-section 5 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18

Sous-section 1 bis : Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19

Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques

Sous-section 1 : Arrêt définitif

Sous-section 2 : Démantèlement

Sous-section 3 : Déclassement

Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives