Code de l'environnement

Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires

Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation