Code de l'environnement

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Affichage d'opinion

Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités

Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires

Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes

Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

Section 4 : Règlement local de publicité

Sous-section 1 : Contenu

Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Sanctions

Sous-section 1 : Procédure administrative

Sous-section 2 : Sanctions pénales