Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 2 : Classification des déchets

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public

Sous-section 4 : Mélange de déchets

Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet

Sous-Section 6 : Police administrative

Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés

Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public

Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets

Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce

Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes

Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets

Sous-section 7 : Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels

Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation

Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique

Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières

Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité

Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques

Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”

Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus

Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus

Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage

Sous-section 5 : Réemploi et réutilisation des emballages

Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

Sous-section 7 : Impression et distribution de tickets et bons d'achat

Sous-section 8 : Cession à titre gratuit de matériel médical