Code de l'environnement

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation d'utilisation

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation

Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration d'utilisation

Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine