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Titre Ier

Installations classées pour la protection de l'environnement

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Section 1

Contrôle et sanctions administratifs

R514-1 — R514-3-1

Code de l'environnement

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales