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Titre III

Organismes génétiquement modifiés

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Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R533-1 — R533-17

Code de l'environnement

Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits

Section 2 : Mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits