Code de l'environnement

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine

Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Sous-section 1 : Système d'endiguement

Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques

Section 3 : Dispositions diverses