Section précédente
Sous-section 5
Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs
D542-98 — D542-99
Section parente
Titre IV
Déchets
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Section 1
Déchets d'activités de soins et assimilés
R543-1
Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées
Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
Section 4 : Substances dites " PCB "
Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB
Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Sous-section 5 : Dispositions pénales
Section 5 : Emballages
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Sous-section 7 : Dispositions pénales
Section 7 : Piles et accumulateurs
Section 8 : Pneumatiques
Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques
Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage
Sous-section 3 : Contrôles et sanctions
Section 10 : Equipements électriques et électroniques
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
Paragraphe 6 : Dispositions pénales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés
Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement
Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers
Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
Section 13 : Biodéchets
Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement
Sous-section 3 : Suivi de la filière
Sous-section 4 : Sanctions administratives
Section 15 : Eléments d'ameublement
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
Sous-section 4 : Sanctions pénales
Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz
Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière
Sous-section 5 : Sanctions administratives
Section 17 : Recyclage des navires
Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes
Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport
Section 24 : Produits du tabac
Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
Section 26 : Jouets
Section 27 : Articles de sport et de loisirs
Section 28 : Articles de bricolage et de jardin
Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique
Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique
