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Titre III

Organismes génétiquement modifiés

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Paragraphe 1

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

R536-1 — R536-4-1

Code de l'environnement

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Section 2 : Sanctions