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Titre VII

Prévention des nuisances sonores

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Sous-section 1

Dispositions générales

R571-1 — R571-4

Code de l'environnement

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Contrôles

Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 2 : Activités bruyantes

Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Sous-section 2 : Bruits de voisinages

Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères

Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres

Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres

Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Sous-section 2 : Environnement des aérodromes

Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement

Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores

Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Sanctions

Section 7 : Conseil national du bruit