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Titre VI

Prévention des risques naturels

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Sous-section 1

Dispositions générales

R571-1 — R571-4

Code de l'environnement

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation

Article R567-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte de la sensibilité au danger de feux de forêt et de végétation

Résumé Les ministres font une carte des zones à risque d'incendies de forêt et la mettent en ligne pour que tout le monde puisse la voir.

Les ministres chargés de la prévention des risques, de la sécurité civile et de la forêt arrêtent la carte analysant la sensibilité du territoire européen de la France au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, prévue au I de l'article L. 567-1. Cette carte est mise à la disposition du public sur le site internet www.georisques.gouv.fr.

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Article R567-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de réponse pour avis

Résumé Si on ne répond pas à une demande dans les deux mois, c'est considéré comme un accord.

Tout avis demandé en application du II de l'article L. 567-1 qui n'est pas rendu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande est réputé favorable.

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Article R567-3

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Délimitation de la zone de danger pour prévenir les incendies de forêt

Résumé Le préfet délimite une zone dangereuse pour les feux de forêt.

Le préfet de département délimite la “zone de danger” prévue à l'article L. 567-4 en se fondant sur la carte mentionnée à l'article L. 567-1 et peut recourir à d'autres informations relatives au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, en particulier celles portées à connaissance en application de l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme et de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

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Article R567-4

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Modification des servitudes en cas d'approbation de plan de prévention des incendies de forêt

Résumé Un plan contre les feux de forêt peut annuler des restrictions dans une zone dangereuse.

I. - Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant une partie d'une “zone de danger” est approuvé, les servitudes mentionnées dans ladite zone cessent d'être opposables dans ce périmètre géographique.

II. - L'arrêté approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant l'intégralité d'une “zone de danger” porte abrogation de cette zone.

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