Code de l'environnement

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations

Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés

Section 5 : Installations de traitement de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques

Sous-section 2 : Rapport d'évaluation

Section 7 : Installations d'élevages

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Sous-section 1 : Installations visées

Sous-section 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions

Sous-section 4 : Réexamen

Sous-section 5 : Inspections

Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif

Sous-section 7 : Consultation et information du public

Sous-section 8 : Dispositions transitoires

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

Section 10 : Eoliennes

Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées

Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée

Sous-section 3 : Caducité

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

Section 12 : Installations de combustion moyennes

Section 13 : Plateformes industrielles

Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle