Code de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Section 2 bis : Stockage souterrain de gaz naturel
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
Section 5 : Installations de traitement de déchets
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Section 7 : Installations d'élevages
Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Section 10 : Eoliennes
Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
Section 12 : Installations de combustion moyennes
Section 13 : Plateformes industrielles