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Titre VI

Prévention des risques naturels

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Section 1

Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur

R561-1 — R561-5

Code de l'environnement

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur

Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs